DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Intervention à tous les stades de la procédure pénale :

• Garde-à-vue
   

• Comparution immédiate
   

• Procédure d'instruction
   

• Tribunal de police
   

• Tribunal correctionnel
   

• Cour d'assises
   

• Droit pénal du travail (travail dissimulé, harcèlement, délit d’entrave, accidents du travail, …)
   

• Exécution des peines