Vous avez été embauché en CDD dans le cadre d’un remplacement de salarié ?

Employeur, vous concluez un CDD dans la même hypothèse ?

Attention …. Le recours CDD est un terrain dangereux et nécessite la plus grande précision.

La Cour de cassation le rappelle dans cet arrêt : la seule mention, dans un CDD conclu pour remplacer un salarié, de la catégorie de personnel navigant commercial dont relève le salarié remplacé ne permet pas de connaître sa qualification précise. Dans ces conditions, le recours au CDD n’est donc pas justifié (Cass. soc. 7-3-2018 n° 16-18.914 F-D).

Le CDD du salarié de remplacement doit non pas seulement préciser la catégorie professionnelle du salarié remplacé, mais la qualification précise de celui-ci, ce qui fait toute la différence.

De fait, la sanction est particulièrement sévère : la requalification en CDI de sorte que tous les salariés concernés peuvent faire valoir à l’employeur qu’ils sont en CDI ce qui implique que le contrat de travail ne peut lus cesser à la fin de la durée convenue pour le CDD, ou, devant les prud’hommes, solliciter une indemnité pur licenciement sans cause réelle et sérieuse et/ou non respecte de la procédure de licenciement.

La stratégie dépendra des sommes allouées, et a été nécessairement modifiée depuis la réforme des plafonds des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.