DROIT DU TRAVAIL

 

Conseil quotidien de l'embauche ....

  • Rupture de période d’essai

  • Requalification de CDD en CDI

  • Requalification professionnelle, problèmes de classifications

  • Accident du travail, maladie, congé maternité, congé parental ...

  • Congés payés, RTT

  • Harcèlement (moral ou sexuel), Management dictatorial,  Discrimination, Burn out

  • Formation professionnelle

  • Expatriation, détachement

  • Accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur ...

  • Représentation des salariés (droit syndical, Comité d’entreprise, élections des représentants du personnel ...)

... à la fin de la relation de travail

  • Départ négocié (négociation de protocoles d’accords transactionnels, ruptures conventionnelles homologuées de salariés protégés et non protégés)

  • Licenciement (salariés protégés et non protégés), faute grave, inaptitude, insuffisance professionnelle, sanctions disciplinaires

Pré-contentieux et Contentieux

  • Accompagnement pour construire un dossier prud’homal par anticipation, préparer un départ négocié ou un entretien préalable à un éventuel licenciement

  • Gestion du contentieux devant le Conseil de Prud'hommes

  • Audiences devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)

  • Audiences devant les juridictions adminitratives


DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET DROIT PÉNAL DU TRAVAIL


Intervention à tous les stades de la procédure pénale :

  • Garde-à-vue
     
  • Comparution immédiate
     
  • Procédure d'instruction
     
  • Tribunal de police
     
  • Tribunal correctionnel
     
  • Cour d'assises
     
  • Droit pénal du travail (travail dissimulé, harcèlement, délit d’entrave, accidents du travail, …)
     
  • Exécution des peines